REGLEMENT du CLUB

1.  LES COTISATIONS
Revenu essentiel au club, les cotisations doivent être réglées au plus tard dans un délai de deux mois après la date d’inscription au club.
La carte membre honoraire, donne droit à un accès limité aux activités du club, défini au cas par cas part le Conseil d’Administration.
Seuls les membres à jour de cotisation pourront bénéficier des avantages ci-dessous.

2.  LES ENTRAÎNEMENTS
Ils demandent un respect des consignes de sécurité au bord des bassins.
L’encadrement des exercices ne pourra se faire qu’avec des personnes habilitées.

3.  LES SORTIES
Les sorties "club" en milieu naturel sont soumises à des réglementations d’encadrement et de niveau.
Le club se dégage de toutes responsabilités pour une sortie hors réglementations.*

LE MATERIEL

Par une simple demande au Président et après accord du Conseil d’Administration, tous les membres du club majeurs, encadrés ou autonomes et à jour de cotisation, pourront emprunter du matériel de plongée, celui-ci étant placé sous leur entière responsabilité.
Les dégâts causés au matériel seront facturés à l’emprunteur.

LE GONFLAGE

Les blocs de plongée appartenant aux membres du club peuvent être gonflés par les responsables du matériel et suivant les consignes de sécurité, un tarif de un euro cinquante par m3 sera exigé pour des plongeurs extérieurs au club.

Seul les personnes T.I.V ou avec accord verbal ou écrit du Président peuvent gonfler.

6. AFFAIRES PERSONNELLES
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les vestiaires collectifs, abords des bassins…

* Voir les réglementations et prérogatives sur les sorties en milieu naturel.

STATUTS du CLUB

Article 1 - DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "GROUPE DE RECHERCHE ET D'EXPLORATION SUBAQUATIQUE" avec l'usage de l'abréviation "GRES".

 

Article 2 - OBJECTIFS

Cette association a pour but :

- La pratique de l'éducation physique et des sports, et plus particulièrement elle a pour but de développer et de favoriser par tous moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

- La découverte de la plongée par le plus grand nombre.

- Des relations avec les administrations : Préfecture, Conseil Régional, Conseil Général, Direction Départementale Jeunesse et Sport, Equipement, Action Sanitaire et Sociale, Mairie, Education Nationale, etc...

- Des relations avec les fédérations : de sauvetage en mer, de spéléologie, etc...

- Des relations avec les associations : Plongée, spéléologie, archéologie, protection de la nature, écologie, etc...

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

 

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Place Becquey, Bâtiment F porte N°16, 52100 SAINT-DIZIER. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 - LES ADHERENTS

L'association se compose de :

- Membres d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs, honoraires ou adhérents,
- Membres fondateurs ou d'encadrement.

 

Article 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, verser un droit d'entrée. Les moins de 18 ans doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant la puissance paternelle.

En cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques, fournit par la Commission Médicale de la Fédération, délivré par un Médecin Généraliste ou Médecin Fédéral, sera demandé.

Il faut être agréé par le bureau qui statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 - LES MEMBRES

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou à la plongée en général. C'est une distinction donnée par le Conseil d'Administration après délibération. Ils sont exemptés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

Sont membres actifs, honoraires ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation dont le montant sera fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Sont membres fondateurs ou d'encadrement ceux qui oeuvrent pour l'association. Ils versent une cotisation fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

 

Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, par motif grave ou le non-respect des statuts et règlement du club, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

 

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- les droits d'entrée,
- les cotisations,
- les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements et des Communes, etc...
- les dons et toutes ressources autorisées par la Loi.

 

Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil de neuf membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles.

Seuls les adhérents actifs ayant trois ans de présence au club peuvent être élus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé de :

- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire et, si besoin est, un Secrétaire-Adjoint,
- un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-Adjoint.
- les postes de Président, Trésorier, et Secrétaire sont élus pour trois ans, par le Conseil d’Administration.

Le Conseil étant renouvelé chaque année, par tiers, la première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article10-REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’aministration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association versant une cotisation ; l'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d' octobre ou novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret ou à main levée, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations, lors des Assemblées Générales ordinaires, seront validées à la majorité des voix plus une.

Le quorum des voix est fixé à un tiers des adhérents présents ou représentés.

Chaque enfant membre du club de moins de seize ans est représenté
par un parent ou son tuteur légal.

Deux vérificateurs aux comptes, exterieurs au conseil d’administration
Sont élu ou réélu par l’assemblée annuellement.

 

Article 12-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10, ou 1 heure après une Assemblée Générale.

Les délibérations, lors des Assemblées Générales extraordinaires, seront validées à la majorité des voix des membres présents plus une

 

Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR

        
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.

 

Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Article 15 - LICENCE

Le club délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 1er Octobre au 31 Décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité Fédérale. Elle couvre le licencié en assurance Responsabilité Civile pour la pratique des activités subaquatiques de la Fédération, permis de pêche sous marine pour les mineurs de plus de seize ans.

"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de chasse sous-marine, des statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. et je m'engage à les respecter."

à SAINT DIZIER le19 novembre 1990

modifié le 22 octobre 2003

modifié le 21 SEPTEMBRE 2012

le Président,

le Secrétaire ou le Trésorier,